Les étudiants français âgés de 28 ans bénéficient du régime de Sécurité sociale étudiant.

Il couvre les risques de maladie, longue maladie, maternité.

• Adhésion

L’adhésion à un régime de sécurité sociale est obligatoire. Elle se fait au moment de l’inscription et couvre la période du 1^er octobre au 30 septembre der l’année suivante. La carte d’assuré social peut s’obtenir sur présentation du justificatif d’affiliation ( carte d’étudiant ) à votre centre de sécurité social ( Mutuelle des étudiants ou SMERRA . Elle vous est délivrée au guichet ou par courrier. Il vous faudra conserver l’attestation d’inscription. Les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation.

• Remboursement

Lors d'un premier remboursement, envoyer ( sous enveloppe affranchie ) au centre de la Mutuelle des Etudiants ou du centre SMERRA :

• La photocopie de votre carte d’étudiant, portant la mention de votre cotisation à la sécurité sociale, ou bien le volet n°2 d’affiliation à la sécurité sociale.

• Votre feuille maladie dûment remplie ( avec l’adresse où vous désirez recevoir le remboursement).

• Votre duplicata d’ordonnance.

Vous recevrez directement par chèque le montant du remboursement, ainsi que le complément de votre mutuelle le cas échéant. La SMERRA rembourse aussi les étudiants qui le désirent, immédiatement au guichet.

L’adhésion est obligatoire, mais différent cas sont envisageables.

Vous avez 18 ans et plus

Au-delà de 28 ans

Etudiant salarié

Etudiant ayant un conjoint ou un concubin salarié

Etudiant handicapé titulaire de l’AAH, de l’API ou du RMI

Vous êtes couvert gratuitement, au titre d’ayants droit majeur autonome ( ADMA), jusqu’au 1^er Octobre de l’année universitaire ( 1^er Octobre- 30 septembre ) au cours de laquelle se situe votre 20eme anniversaire.

A partir du 1^er Octobre, la cotisation étudiante forfaitaire et non fractionnable est due ( 164,64 € pour 99/00 ). Renseignez-vous auprès de votre centre de sécurité sociale car il existe des exceptions.

D’une manière générale, vous êtes maintenu au régime étudiant de la date de votre 28eme anniversaire au 30 septembre de l’année en cours.

Du 1^er octobre suivant à la veille de la date de votre 29eme anniversaire, vous bénéficiez du maintien de vos droits à la sécurité sociale.

Votre dossier est géré par le centre payeur de sécurité sociale proche de votre domicile.

Vous pouvez être maintenu au régime étudiant si :

• Vous poursuivez des études de spécialisations médicales au-delà de 28 ans.
• Vous êtes inscrits en doctorat ( votre inscription doit être antérieure au 26eme anniversaire ).
• Vous êtes handicapés
• Vous avez interrompu vos études plus de 6 mois pour effectuer votre service national ou pour raisons de Santé ( maternité comprise.

En l’absence de toute couverture sociale, vous bénéficiez d’un maintien de droit de 4 ans ( art R161.3 du code de la sécurité sociale ), auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. A l’échéance de ce délai et si votre situation est inchangée, vous devez souscrire le bénéfice de la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) auprès du centre de paiement de la CPAM dont dépend votre domicile.

Vous bénéficiez du régime salarié si vous exercez une activité salariée pendant la totalité de l’année universitaire en cours ( du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le seuil minimal qui permet à tout salarié d’être couvert par la sécurité sociale est de 60 heures de travail par mois ou au moins 120 heures par trimestre ( avec un contrat de travail en bonne et due forme pour l’année.

Vous serez exonéré de l’adhésion au régime étudiant si vous figurez comme ayant droit sur la carte de sécurité sociale de votre conjoint ou concubin assuré social non étudiant.

Le régime de sécurité sociale auquel ouvre droit une de ces allocations n’est pas un régime étudiant.

L’adhésion à une mutuelle est facultative : la sécurité sociale ne remboursant qu’une partie des frais, il est vivement conseillé de prendre une assurance complémentaire selon la formule choisie :

• Elle complète le remboursement de la sécurité sociale, en partie ou en totalité.

• Elle donne droit à la carte de tiers-payant ( pharmacie )

• En cas d’hospitalisation elle permet d’être remboursé à 100%

• Elle permet de couvrir d’autres risques dont le risque "responsabilité civile".

• Particulièrement adaptée au milieu étudiant, elle couvre les sports, les stages, les séjours à l'étranger que ce soit dans le cadre universitaire ou non ( elle couvre la responsabilité civile professionnelle, impérative dans les écoles médicales et paramédicales )

Il existe deux mutuelles étudiantes :

La Mutuelle des Etudiants et la SMERRA sont habilitées comme centre de remboursement de la sécurité sociale.

Vous devez obligatoirement choisir l'une des deux comme centre payeur de vos remboursements, même si vous ne bénéficiez pas de leurs services en tant que mutuelle.

Mais cela ne vous empêche pas de bénéficier des compléments de remboursement d'une mutuelle et de percevoir vos remboursements de sécurité sociale de la Mutuelle des Etudiants ou de la SMERRA.

Les prestations des mutuelles en matière de santé sont à peu près similaires, c'est sur le terrain des services annexes qu'elles se différencient ( cartes de réductions : cinéma, théatre, concerts, etc; convention avec des opticiens; accords avec des banques, etc.A vous de choisir le contrat qui vous convient le mieux.

 

Informations complémentaires

• Le tiers payant

Quand tu vas dans un laboratoire (pour examens) ou que tu vas acheter des médicaments, tu payes avant d’être remboursé(e). Tu fais alors une avance de fond. Le système de la carte de tiers-payant (c’est tout simplement ta carte d’assuré(e) social) te permet de ne pas faire cette avance. Pourquoi t’en priver ? !

• La feuille de sécu

Si tu n’as jamais rempli de feuille de sécu, cette première année étudiante sera l’occasion idéale pour le faire. De toute façon, tu ne pourras pas y couper (sauf si tu as une santé de fer). Mine de rien, il n’est pas facile de s’y retrouver, alors pour mettre les choses au point une bonne fois pour toute, voici deux petits topos qui te permettront de savoir comment être remboursé mais aussi (et surtout !…) combien !

1-Tu sors de chez ton médecin. Tu as en principe entre tes mains une ordonnance et une feuille de maladie de couleur marron, orange ou verte, selon le type de soin.

2-Tu te rends chez ton pharmacien qui te délivre les médicaments prescrits. Il tamponne ton ordonnance et remplit la partie qui lui est réservée sur la feuille de soins. Si tu veux être remboursé(e), c’est maintenant à toi de jouer.

3-Une fois chez toi, tu colles les vignettes (bleues ou blanches) qui se trouvent sur les boites de médicaments à l’emplacement réservé à cet effet sur la feuille de soins. Il faut ensuite remplir la première page. Reporte ton numéro de sécu étudiante, tes coordonnées et les autres renseignements demandés (n’oublie pas de signer).

4-Tu peux maintenant expédier ta feuille à ton centre payeur.

Si tu es affilié(e) à un régime étudiant et à une mutuelle étudiante, le chèque ou le virement de remboursement arrivera sous peu. C’est d’ailleurs un avantage appréciable et spécifique au régime étudiant : Le remboursement sécu et celui de ta mutuelle sont gérés par le même organisme, d’où une seule démarche à effectuer ! Si tu as choisi une mutuelle complémentaire non étudiante, tu seras remboursé(e) par ton centre payeur de la part de la sécu. Un papier sera à retourner ensuite à ta mutuelle. Celle-ci te versera alors, le cas échéant, les compléments de remboursement.

Le remboursement de tes frais de santé est effectué par la Sécurité Sociale et te mutuelle si tu en as une. Tout d’abord, si tu veux éviter d’avoir à avancer les frais de santé, utilise le système du tiers-payant.

Bon, tu as avancé la consultation chez le médecin généraliste qui t’a soigné te permettant ainsi de rejoindre au plus vite ta place en amphi (euh…).

• 1-La Sécu

Ce qu’elle te rembourse dépend de deux choses. D’une part, le tarif de base fixé par elle pour telle ou telle prestation (ex. 115 F/17,53 € pour une consultation d’un médecin généraliste) et d’autre part le pourcentage de cette somme qu’elle prend en charge (ex : 70% toujours pour une consultation de généraliste). Ainsi, pour ta consultation chez un généraliste que tu as payé 120F/18,29€ (ton médecin ayant appliqué un dépassement d’honoraires de 5 F/0,76 €), tu seras remboursé de 80,90F/12,33€ par la Sécu.

• 2-La Mutuelle

Elle te remboursera toujours sur la base du tarif Sécu (donc toujours 115F/17,53€) selon un pourcentage variable. Si celui-ci est de 100% tu recevras 34,10F/34,10€ et donc 115F/17,53€ au total, 5F restent donc à ta charge. Si la mutuelle te rembourse à 120% du tarif Sécu…ne rêve pas ! Le remboursement de ta mutuelle est toujours plafonné aux frais réels soit 120F/18,29€.

N.B. Pour les médicaments, c’est simple : si l’étiquette est bleue, la Sécu te rembourse 35%, si elle est blanche, elle te rembourse 65%.

• POUR S’Y RETROUVER…quelques définitions

Acte : pratique contribuant au diagnostic, au traitement, à la prévention d’un état pathologique ou à l’évolution de l’état de gravité.

Adhérent : individu ayant souscrit une cotisation mutualiste.

Affiliation : démarche administrative par laquelle un étudiant est rattaché à la section locale chargée de verser les prestations.

Assuré social : qualité de toute personne affiliée à un régime légal, donc obligatoire, de sécurité sociale.

Ayant droit : membre de la famille d’un assuré social qui a droit aux prestations sans verser de cotisations.

Caisse Primaire d’Assurances Maladies (CPAM) : structure de base de gestion des risques maladies, maternité, accident du travail, du régime général. Au niveau des étudiants, elles vérifient les opérations faites auprès des enseignements supérieurs, assurent l’immatriculation des étudiants et contrôlent le fonctionnement des agences locales.

Carte d’assuré social : document personnel comportant des informations relatives à la situation de l’assuré social ainsi que pour bénéficier du tiers-payant.

Centre de paiement : il verse les prestations sécurité sociale des étudiants pour leur dossier maladie et maternité.

Contrôle médical : activité exercée par des médecins-conseil des CAM qui ont notamment pour fonction de vérifier si les demandes des assurés sont médicalement justifiées.

Entente préalable : certains actes nécessitent, avant l’exécution, un accord du service médical de la CAM. Le médecin doit remettre au malade, après l’avoir remplie et signée, une demande préalable. Celle-ci doit être adressée à ton centre de sécurité sociale.

Forfait journalier : participation financière forfaitaire d’une personne pour un séjour de plus d’une journée dans un établissement hospitalier.

Formulaire E 111 : il permet à l’étudiant de bénéficier, lors d’un séjour temporaire dans un état membre de l’espace économique européen, du remboursement de ses dépenses de santé par l’institution du lieu de séjour.

Honoraires médicaux :

- de secteur 1 : secteur à tarif opposable, c’est à dire où le prix d’un acte est fixé dans le cadre d’une négociation de type conventionnel.

- de secteur 2 : secteur à tarif libre, où le praticien fixe ses honoraires. Ceux-ci sont supérieurs aux tarifs conventionnels.

Numéro d’immatriculation : appelé aussi numéro de sécurité sociale ou INSEE, attribué à chaque assuré social, il comporte 15 chiffres et est définitif.

Ouverture de droit : signifie que l’assuré social remplit les conditions pour bénéficier des prestations de sécurité sociale.

Prise en charge : accord donné par un organisme pour verser les prestations à un assuré ou un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions administratives et médicales requises.

Tarif de convention : tarif d’honoraires ou de prestations de la sécurité sociale, établi par convention entre une caisse d’assurance sociale maladie et les syndicats de praticiens. Ce tarif est la base du remboursement de la sécu.

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